Honoraires

HONORAIRES (T.V.A. comprise)

A la charge de l’acquéreur

Ventes :

Honoraires minimum  de 1 € à 80 000 €      ->          4 500.00 €

Pourcentage selon prix de vente du bien :

5.00 %      80 001 € à 150 000 € avec un minimum de  4 500.00 €

4.00%     150 001 € à 220 000 € avec un minimum de 7 500.00 €

3.50 %    220 001€ à 320 000 € avec un minimum de  8 800.00 €

3.00 %     à partir de 320 001 € avec un minimum de 11 200.00 €

Locations :

1. Honoraires à la charge du bailleur :

- montant du plafond des honoraires imputables aux locataires en matière de prestation de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail : 5 €/m² de surface habitable ; 4 €/m² pour une surface habitable supérieure à 100 m²

- montant du plafond des honoraires imputables aux locataires en matière d'établissement de l'état des lieux d'entrée : 2 €/m² de surface habitable.

2. Honoraires à la charge du locataire :

- montant du plafond des honoraires imputables aux locataires en matière de prestation de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail : 5 €/m² de surface habitable ; 4 €/m² pour une surface habitable supérieure à 100 m²

- montant du plafond des honoraires imputables aux locataires en matière d'établissement de l'état des lieux d'entrée : 2 €/m² de surface habitable.

Gestions :

Honoraires de gestion : 6,02 %

Professionnelles : A la charge du preneur

Commerciales : 11.96 % du montant cumulé de la première période triennale (ou de la durée entière en cas de bail précaire).

Cession de fonds de commerce, industrie, droit au bail :

De 0 à 8 000 € : 10 %

Au-dessus de 8 000 € : 7 %

A la charge du preneur

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à : www.anm-conso.com soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS(4).